Rue Gaston Biernaux 6-12
1090 Jette
La construction d'un immeuble à appartements avec espace commercial au rez-de-chaussée, 12 unités de logement (2 appartements une chambre et 10 appartements deux chambres) aux étages et 14 emplacements de parking en sous-sol
7 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 0 m² | 93 m² | Refusé | 93 m² |
Logement | 0 m² | 1.165 m² | Refusé | 1.165 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/SFD/1788899 |
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Référence communale | J.11584 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1736418 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 22-06-2021 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée