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Rue Théophile De Baisieux 124
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/SFD/1742290
Identifiant1742290

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 25-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation d'un espace annexé aux garages en un studio au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21010B0137/00P003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 358 m² 392 m² Refusé
Bureau 34 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-09-2019 10/PU/1724510 Refusé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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