FR    NL

Avenue de l'Arbre Ballon 24
1090 Jette

Référence régionale 10/REG/281791
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine:
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Placer un mobilier urbain de 8m² sur pied

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2010
Notification de la décision 07-07-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-06-2023 10/AC/1906047
20-06-2023 10/IPEEXT/1905444 06-07-2023
25-05-2023 10/PU/1902594 22-11-2023
26-01-2023 10/PU/1869879 12-05-2023
15-06-2022 10/PU/1845727 16-01-2023
10-06-2022 10/IPE/1845457 19-06-2023
02-05-2022 10/PFD/1840306
23-03-2022 10/IPE/1836307 25-04-2022
23-02-2022 10/PFD/1832598 17-06-2022
11-02-2022 10/PU/1831123 07-09-2023
02-02-2022 10/PU/1830088
20-01-2021 10/IPEEXT/1772880 12-02-2021
03-03-2020 10/AC/1745817
10-02-2020 10/IPE/1741381 13-10-2022
17-01-2020 10/PU/1738400 30-03-2020
21-05-2019 10/IPERPLP/1714027 08-07-2019
11-04-2019 10/PU/1709517 13-11-2019
13-03-2019 10/AC/1705782
10-08-2018 AC/691191
19-04-2018 10/IPEPLP/677430 10-04-2019
29-06-2017 AC/642722
03-06-2016 CL3/602171 01-02-2006
11-04-2014 10/IPE/500826 22-02-2016
20-12-2011 PU/409051 06-06-2012
21-03-2007 CL3/450617 13-03-2007
10-10-2002 CL3/440796 24-09-2002
20-12-1999 CL3/415178 15-12-1999

Ligne du temps