Rue Fernande Volral 7
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une véranda au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale, la fermeture des balcons aux 1er et 2e étages, la régularisation du changement de la porte de garage et d'entrée ainsi que de l'imperméabilisation de la zone de jardin


Jette

Enquête publique

du jeudi 26 février 2026 au jeudi 12 mars 2026

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 171 m² - 10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/2010019
Référence communale J.12616
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-11-2025
Dossier incomplet 02-01-2026
Dossier complet 18-02-2026
Enquête publique 26-02-2026
12-03-2026
Commission de concertation 20-03-2026
Décision (notification)

Données publiques