Rue Tilmont 66
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d’une maison unifamiliale en deux logements et du remplacement des châssis en façade avant, la démolition d'un volume en infraction au rez-de-chaussée, l’isolation de la façade arrière, la démolition d’une véranda remplacée par un abri de terrasse rétractable, la rehausse d’un mur mitoyen, l’aménagement d’une terrasse tropézienne et la mise en place d’une toiture végétalisée, la déminéralisation de la zone de cours et jardins ainsi que des travaux intérieurs de réorganisation (comprenant e.a. des travaux structurels)


Jette

Enquête publique

du jeudi 26 février 2026 au jeudi 12 mars 2026

Documents

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Instances d'avis

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Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 339 m² - -17 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 10/PU/2002773
Référence communale J.12583
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 24-09-2025
Dossier incomplet 07-11-2025
Enquête publique 26-02-2026
12-03-2026
Dossier complet 27-02-2026
Commission de concertation 20-03-2026
Décision (notification)

Données publiques