Avenue Joseph De Heyn 80
1090 Jette
Enquête publique terminée
La création d'une porte d'accès extérieure au sous-sol en façade avant et l'aménagement d'un local à vélos
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 5 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1981486 |
|---|---|
| Référence communale | J.12472 |
| Version | 1 | Dossier de saisine | 10/SFD/2022947 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
11-04-2025
|
|---|---|
| Dossier complet |
26-05-2025
|
| Enquête publique |
05-06-2025
19-06-2025 |
| Commission de concertation |
27-06-2025
|
| Projet modifié |
25-02-2026
|
| Décision (notification) |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
|