Rue Jacobs Fontaine 91 - 93
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la division d'une maison unifamiliale existante à front de voirie en 6 appartements, le remplacement des châssis en façade avant, l'ajout de nouvelles lucarnes, la construction d'annexes eet le percement de baies en façade arrière, la construction d'un nouvel immeuble à front de rue composé de 8 appartements, la démolition partielle de l'entrepôt existant et le changement d'affectation de celui-ci en 2 maisons unifamiliales et 6 appartements ;


objet de la demande modifiée : la division d'une maison unifamiliale en 6 appartements, le remplacement des châssis en façade avant, l'ajout de nouvelles lucarnes, la construction d'annexes et le percement de baies en façade arrière en façade arrière, la construction d'un nouvel immeuble à front de rue composé de 8 appartements, la démolition partielle de l'entrepôt existant et le changement d'affectation de celui-ci en 3 maisons unifamiliales et 2 appartements ;


Jette

Enquête publique

du jeudi 30 janvier 2025 au jeudi 13 février 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 369 m² 1.941 m² - 1.572 m²
Bureau 271 m² 0 m² - -271 m²
Autres 90 m² 624 m² - 534 m²
Dépôt / entreposage 1.238 m² 0 m² - -1.238 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 10/PU/1968654
Référence communale J.12418
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-01-2025
Dossier complet 23-01-2025
Enquête publique 30-01-2025
13-02-2025
Commission de concertation 21-02-2025
Décision (notification)

Données publiques