Boulevard de Smet de Naeyer 322
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'un immeuble composé d'un funérarium au rez-de-chaussée et d'un logement à l’étage, la construction d'une résidence étudiante de 41 unités et la rehausse de murs mitoyens en intérieur d'ilot


Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 18 septembre 2025 au jeudi 2 octobre 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    commission-de-concertation-10-10-2025-avis.pdf

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 82 m² 1.425 m² - 1.343 m²
Autres 590 m² 0 m² - -590 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/1967838
Référence communale J.12403
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 19-12-2024
Dépôt 19-12-2024
Dossier incomplet 03-02-2025
Compléments 22-07-2025
Dossier complet 05-09-2025
Avis siamu 16-09-2025
Enquête publique 18-09-2025
02-10-2025
Commission de concertation 10-10-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques