Avenue de Jette 153
1090 Jette

Le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements : la transformation de locaux accessoires aux logements en un bureau (profession libérale)


Jette

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 237 m² 237 m² - 0 m²
Bureau 0 m² 30 m² - 30 m²
Autres 55 m² 25 m² - -30 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/1956146
Référence communale J.12325
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1985886 10/GOU_PU/1985907

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-09-2024
Dossier incomplet 16-10-2024
Dossier complet 27-01-2025
Décision (notification) 28-03-2025

Données publiques