Avenue de l'Arbre Ballon 24
1090 Jette
La suppression de 3 places de stationnement dans le parking du Delhaize ainsi que l'installation de 4 bornes de recharge et d'une cabine moyenne tension
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1902594 |
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Référence communale | J.12051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 26-07-2023 |
Dossier complet | 04-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 22-11-2023 |
Début des travaux | 11-12-2023 |
Fin des travaux | 08-01-2024 |
Validité du permis | 22-11-2026 |
Instances d'avis
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