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Avenue de l'Arbre Ballon 24
1090 Jette

La suppression de 3 places de stationnement dans le parking du Delhaize ainsi que l'installation de 4 bornes de recharge et d'une cabine moyenne tension

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1902594
Référence communale J.12051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2023
Éléments complémentaires 26-07-2023
Dossier complet 04-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-11-2023
Début des travaux 11-12-2023
Fin des travaux 08-01-2024
Validité du permis 22-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques