#}

Avenue de l'Exposition 269
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un box de garage abritant 3 vans promotionnels, la suppression de 9 emplacements de parking extérieurs et de la zone perméable ainsi que l'abattage d'un cèdre aux abords du bâtiment existant composé d’un espace de stockage et de bureaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 4.479 m² 0 m² À déterminer -4.479 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1902494
Référence communale J.12048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2023
Dossier complet 05-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 15-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques