Chaussée de Dieleghem 107
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale :
la régularisation et la transformation d'un immeuble de rapport composé de 3 unités de logement : la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant, la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, la régularisation de l'imperméabilisation totale de la cour, la régularisation de la fermeture des terrasses au 1er et au 2e étage, le réaménagement du logement au rez-de-chaussée et la modification des espaces communs au 2e étage ;
objet de la demande modifiée :
le remplacement des châssis au 1er et au 2ème étage en façade avant ainsi que la régularisation et la transformation d'un immeuble de rapport composé de 3 unités de logement : la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant, la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, la régularisation de l'imperméabilisation totale de la cour, la régularisation de la fermeture des terrasses au 1er et au 2e étage, le réaménagement du logement au rez-de-chaussée et la modification des espaces communs au 2e étage
Base légale
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024
Documents
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 225 m² | 251 m² | 251 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1900862 |
|---|---|
| Référence communale | J.12041 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
| Dépôt |
09-05-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
30-05-2023
|
| Compléments |
25-09-2023
02-05-2024 |
| Dossier complet |
31-05-2024
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| Enquête publique |
06-06-2024
20-06-2024 |
| Avis fonctionnaire délégué |
26-06-2024
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| Avis siamu |
27-06-2024
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| Commission de concertation |
28-06-2024
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| Projet modifié |
16-10-2024
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| Décision (notification) |
28-11-2024
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
28-11-2027
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