Avenue Démosthène Poplimont 56
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une véranda au rez-de-chaussée en façade arrière d'un immeuble de 4 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 608 m² | 631 m² | Donnée manquante | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1895380 |
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Référence communale | J.12011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-05-2023 |
Dossier complet | 10-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2023 |
Commission de concertation | 15-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 13-10-2023 |
Fin de la suspension | 26-02-2024 |
Notification de la décision | 11-04-2024 |
Validité du permis | 11-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué