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Rue Théophile De Baisieux 138
1090 Jette

La régularisation du remplacement des châssis, de la porte d'entrée et de la porte de garage en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1895125
Référence communale J.12008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2023
Éléments complémentaires 02-06-2023
Dossier complet 17-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-08-2023
Validité du permis 21-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques