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Rue Léopold I 491
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation du 1er étage d'un atelier en loft situé en intérieur d'îlot, la création d'un patio, l'aménagement d'une terrasse et la modification de la façade avant et arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 544 m² 284 m² 284 m² -260 m²
Logement 360 m² 641 m² 641 m² 281 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1895083
Référence communale J.12007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2023
Éléments complémentaires 20-09-2023
Dossier complet 26-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2023
Fin d'enquête publique 16-11-2023
Commission de concertation 24-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2023
 Fin de la suspension 09-01-2024
Notification de la décision 06-02-2024
Validité du permis 06-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques