Rue Léon Theodor 83
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation d'une maison de maître (maison unifamiliale) : le remplacement des châssis en façade avant, la démolition avec la reconstruction partielle d'une annexe et l'aménagement de chambres pour étudiants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 411 m² | 349 m² | À déterminer | -62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1894747 |
---|---|
Référence communale | J.12004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-06-2023 |
Dossier complet | 01-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2023 |
Commission de concertation | 15-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 13-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué