Rue Pannenhuis 35
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la régularisation de la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
objet de la demande modifiée: la mise en conformité des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1894386 |
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Référence communale | J.12001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2023 |
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Dossier complet | 24-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 26-05-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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