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Rue Edouard Faes 114
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une piscine en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1870550
Référence communale J.11979
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2023
Dossier complet 24-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 24-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-04-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-06-2023
Début des travaux 12-07-2023
Fin des travaux 14-07-2023
Validité du permis 26-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques