Rue Edouard Faes 114
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une piscine en fond de parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1870550 |
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Référence communale | J.11979 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2023 |
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Dossier complet | 24-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2023 |
Commission de concertation | 24-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-04-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 26-06-2023 |
Début des travaux | 12-07-2023 |
Fin des travaux | 14-07-2023 |
Validité du permis | 26-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué