#}

Rue Pannenhuis 15
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition de la toiture afin de reconstruire une toiture à versants avec une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière, la démolition et reconstruction d'une partie de l'annexe en façade arrière, la construction d’un balcon accessible depuis le rez-de-chausée, la construction d'un escalier extérieur ainsi que l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du nouveau volume construit accessible depuis le 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 156 m² 156 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1869778
Référence communale J.11973
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2023
Dossier complet 13-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-03-2023
Fin d'enquête publique 13-04-2023
Commission de concertation 21-04-2023
Notification de la décision 26-06-2023
Début des travaux 23-10-2023
Validité du permis 26-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques