Rue de l'Héroïsme 13
1090 Jette
Objet de la demande initiale : la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entrée ainsi que de la couverture de la lucarne en façade avant et de la construction d'une véranda le long de la façade arrière d'une maison unifamiliale ;
objet de la demande modifiée : la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entrée ainsi que de la couverture de la lucarne en façade avant, de la construction d'une véranda le long de la façade arrière et de la rehausse des toitures d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 163 m² | 166 m² | 166 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1869558 |
|---|---|
| Référence communale | J.11971 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-01-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-08-2023 |
| Dossier complet | 29-09-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 06-11-2023 |
| Validité du permis | 06-11-2026 |