Clos Ingrid Bergman 21
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la régularisation de la construction d'une extension isolée utilisée comme abri de jardin en partie latérale d'une maison unifamiliale et la modification de la zone de recul
objet de la demande modifiée: la modification de la construction d'une extension isolée construite sans autorisation et utilisée comme abri de jardin en partie latérale d'une maison unifamiliale ainsi que la modification de la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1867579 |
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Référence communale | J.11958 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 30-03-2023 |
Dossier complet | 05-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2023 |
Commission de concertation | 02-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 23-06-2023 |
Fin de la suspension | 29-09-2023 |
Notification de la décision | 25-10-2023 |
Validité du permis | 25-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué