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Avenue Firmin Lecharlier 132
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rénovation d'une maison unifamiliale : la démolition d'une véranda (non régularisée), la démolition d'une partie du versant arrière de la toiture en vue d'y aménager une terrasse, le remplacement des châssis en bois, la restauration de la façade avant et la modification et l'isolation de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 154 m² 154 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1866888
Référence communale J.11955
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 24-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2023
 Fin de la suspension 20-07-2023
Notification de la décision 21-08-2023
Validité du permis 21-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques