Avenue Broustin 9
1090 Jette
La transformation d'une maison unifamiliale en 3 logements (1 studio, 1 appartement 1-chambre et 1 appartement 2-chambres), la démolition d'une extension au rez-de-chaussée, la rehausse de l'extension située entre le rez-de-chaussée et le 1er étage, des modifications intérieures, la modification du nombre de logements et l'isolation de la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 249 m² | 246 m² | 246 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1866878 |
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Référence communale | J.11954 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-01-2023 |
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Dossier complet | 06-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 03-05-2023 |
Début des travaux | 05-06-2023 |
Validité du permis | 03-05-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué