Boulevard de Smet de Naeyer 42A
1090 Jette
La modification des châssis d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1866851 |
---|---|
Référence communale | J.11953 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-11-2023 |
Dossier complet | 13-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 22-01-2024 |
Validité du permis | 22-01-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée