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Rue de l'Eglise Saint-Pierre 80
1090 Jette

La rénovation d'une maison unifamiliale : la démolition avec reconstruction d'une partie de l'annexe au rez-de-chaussée en façade arrière, l'agrandissement d'une baie intérieure ainsi que la régularisation du remplacement de la porte d'entrée en bois par une porte d'entrée en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1866657
Référence communale J.11947
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 27-06-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques