Rue de l'Eglise Saint-Pierre 80
1090 Jette
La rénovation d'une maison unifamiliale : la démolition avec reconstruction d'une partie de l'annexe au rez-de-chaussée en façade arrière, l'agrandissement d'une baie intérieure ainsi que la régularisation du remplacement de la porte d'entrée en bois par une porte d'entrée en PVC
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1866657 |
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Référence communale | J.11947 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-06-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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