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Rue Valère Broekaert 15
1090 Jette

L'extension d'une maison unifamiliale : la rehausse du deuxième étage avec une nouvelle toiture à versants en vue d'aménager un niveau supplémentaire, la construction d'une terrasse au 1er étage en façade arrière ainsi que le remplacement de la porte de garage et de tous les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 231 m² 231 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1864655
Référence communale J.11938
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Éléments complémentaires 19-01-2023
Dossier complet 28-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2023
 Fin de la suspension 12-05-2023
Notification de la décision 26-06-2023
Début des travaux 04-12-2023
Validité du permis 26-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques