Chaussée de Jette 460
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d’un étage supplémentaire avec une toiture en pente, la transformation d’un atelier en logement au rez-de-chaussée et la modification du nombre d’unités de logement dans un immeuble de rapport
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 110 m² | 0 m² | À déterminer | -110 m² |
Logement | 195 m² | 400 m² | À déterminer | 205 m² |
Autre | 0 m² | 21 m² | À déterminer | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1863182 |
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Référence communale | J.11931 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-05-2023 |
Dossier complet | 05-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2023 |
Commission de concertation | 30-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 27-07-2023 |
Fin de la suspension | 27-01-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué