Avenue Giele 20
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la modification d'annexes au rez-de-chaussée et 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale, de la construction d'un cabanon, la modification du volume de la toiture et la démolition d'une toilette à l'étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 189 m² | 226 m² | 226 m² | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1863132 |
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Référence communale | J.11929 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 22-06-2023 |
Dossier complet | 07-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 21-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2023 |
Commission de concertation | 13-10-2023 |
Notification de la décision | 23-11-2023 |
Validité du permis | 23-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué