Avenue Firmin Lecharlier 108
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : le changement d'affectation d'un logement en institut de beauté dans un immeuble de rapport avec rehausse du bâtiment en intérieur d'ilôt ;
objet de la demande modifiée : la construction d'un logement supplémentaire dans un immeuble de rapport avec rehausse du bâtiment en intérieur d'îlot;
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1861968 |
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Référence communale | J.11922 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-05-2023 |
Dossier complet | 05-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2023 |
Commission de concertation | 15-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 23-09-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué