Rue Ferdinand Lenoir 70
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: le changement d'affectation d'un atelier et de 19 places de parking situés en intérieur d'îlot en 2 logements 2 chambres et 15 places de parking
objet de la demande modifiée: le changement d'affectation d'un atelier et de 19 places de parking situés en intérieur d'îlot en un logement une chambre + bureau et un logement deux chambres, la modification du volume bâti et la suppression de 5 places de parking
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 182 m² | 0 m² | À déterminer | -182 m² |
Logement | 355 m² | 587 m² | À déterminer | 232 m² |
Autre | 262 m² | 212 m² | À déterminer | -50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1861415 |
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Référence communale | J.11920 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2024 |
Dossier complet | 20-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2023 |
Commission de concertation | 17-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 16-03-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué