Rue Ferdinand Lenoir 70
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : le changement d'affectation d'un atelier et de 19 places de parking situés en intérieur d'îlot en 2 logements 2 chambres et 15 places de parking;
objet de la demande modifiée : le changement d'affectation d'un atelier et de 19 places de parking situés en intérieur d'îlot en un logement une chambre + bureau et un logement deux chambres, la modification du volume bâti et la suppression de 5 places de parking;
objet de la seconde demande modifiée : le changement d'affectation d'un atelier en deux bureaux en intérieur d'îlot
Enquête publique
du jeudi 5 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 182 m² | 0 m² | 0 m² | -182 m² |
| Logement | 355 m² | 419 m² | 419 m² | 64 m² |
| Bureau | 0 m² | 168 m² | 168 m² | 168 m² |
| Autres | 262 m² | 212 m² | 212 m² | -50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1861415 |
|---|---|
| Référence communale | J.11920 |
| Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
15-11-2022
|
|---|---|
| Enquête publique |
05-06-2025
19-06-2025 |
| Commission de concertation |
27-06-2025
|
| Décision (notification) |
17-11-2025
|
| Dossier complet |
|