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Rue Corneille De Clercq 23
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un bureau (d'architecture) en une activité artisanale (atelier d'artistes)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 139 m² 0 m² 0 m² -139 m²
Autre 139 m² 0 m² 0 m² -139 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1861300
Référence communale J.11919
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2022
Éléments complémentaires 10-02-2023
Dossier complet 27-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-05-2023
Validité du permis 04-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques