Rue Audrey Hepburn 7
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'affectation d'un logement en cabinet médico-dentaire et la modification du revêtement du jardin
Base légale
Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1859398 |
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Référence communale | J.11905 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2022 |
Dossier complet | 20-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2023 |
Commission de concertation | 17-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-03-2023 |
Fin de la suspension | 08-09-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué