Rue Jacobs Fontaine 130
1090 Jette
La modification du volume de la toiture, de la façade arrière et de l'extension au rez-de-chaussée, le placement d'un escalier extérieur, l'isolation du pignon latéral et la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 151 m² | 188 m² | 188 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1858411 |
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Référence communale | J.11895 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2022 |
Dossier complet | 02-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 15-02-2023 |
Début des travaux | 20-09-2023 |
Validité du permis | 15-02-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée