Rue Frédéric Mohrfeld 64
1090 Jette
La régularisation d'une extension au rez-de-chaussée, de l'installation d'un auvent et de la construction d'une lucarne en façade arrière d'une maison bifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 207 m² | 207 m² | 207 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1857429 |
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Référence communale | J.11887 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 11-04-2023 |
Dossier complet | 24-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 27-06-2023 |
Début des travaux | 27-06-2023 |
Fin des travaux | 27-06-2023 |
Validité du permis | 27-06-2026 |
Instances d'avis
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