Rue des Flamands 75
1090 Jette
Enquête publique terminée
La modification de la façade arrière, l'extension du rez-de-chaussée, la régularisation de la fermeture des balcons, l'aménagement du grenier afin de créer un duplex et des transformations intérieures dans un immeuble de 3 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 178 m² | 185 m² | À déterminer | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1853605 |
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Référence communale | J.11872 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2023 |
Commission de concertation | 15-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué