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Rue Eugène Toussaint 16
1090 Jette

La régularisation du remplacement des châssis en façade avant et arrière ainsi que la démolition d'un auvent en façade arrière d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 378 m² 378 m² 378 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1852844
Référence communale J.11866
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2022
Éléments complémentaires 19-10-2022
Dossier complet 05-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-01-2023
Début des travaux 17-03-2023
Fin des travaux 22-03-2023
Validité du permis 16-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques