Rue des Wallons 30
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du remplacement des châssis en aluminium en façade avant ainsi que la régularisation de l'aménagement d'une terrasse au deuxième étage en façade arrière d'un immeuble de rapport composé de trois unités de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1851835 |
|---|---|
| Référence communale | J.11862 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-08-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 07-10-2022 |
| Dossier complet | 21-10-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 27-10-2022 |
| Fin d'enquête publique | 10-11-2022 |
| Commission de concertation | 18-11-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 29-12-2022 |
| Fin de la suspension | 18-01-2023 |
| Notification de la décision | 15-02-2023 |
| Début des travaux | 01-01-2021 |
| Fin des travaux | 01-12-2021 |
| Validité du permis | 15-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué