Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3
1090 Jette
Le changement d'affectation d'une partie du 3ème étage d'un immeuble de bureaux en vue d'y aménagé un laboratoire (activité de haute technologie)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de haute technologie | 0 m² | 405 m² | Donnée manquante | 405 m² |
Bureau | 4.868 m² | 4.463 m² | 4.463 m² | -405 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1850320 |
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Référence communale | J.11856 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-10-2022 |
Dossier complet | 12-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-02-2023 |
Début des travaux | 10-03-2023 |
Fin des travaux | 10-03-2023 |
Validité du permis | 10-02-2026 |
Instances d'avis
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