Avenue Notre-Dame de Lourdes 28
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation d'une maison unifamiliale : la création de deux terrasses et l'extension de la façade arrière ainsi que la régularisation du remplacement de la porte d'entrée et de la porte du garage en façade avant ;
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 303 m² | 365 m² | Donnée manquante | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1850170 |
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Référence communale | J.11855 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2023 |
Dossier complet | 22-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2023 |
Commission de concertation | 15-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 13-10-2023 |
Fin de la suspension | 23-02-2024 |
Notification de la décision | 08-04-2024 |
Validité du permis | 08-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué