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Avenue Notre-Dame de Lourdes 28
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rénovation d'une maison unifamiliale : la création de deux terrasses et l'extension de la façade arrière ainsi que la régularisation du remplacement de la porte d'entrée et de la porte du garage en façade avant ;

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 365 m² Donnée manquante 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1850170
Référence communale J.11855
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2022
Éléments complémentaires 20-06-2023
Dossier complet 22-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 15-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-10-2023
 Fin de la suspension 23-02-2024
Notification de la décision 08-04-2024
Validité du permis 08-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques