Avenue de Jette 354
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'un commerce afin de créer un commerce et un studio au 2e stage, la construction d'annexes, la modification de la façade à rue et des transformations intérieures

Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 72 m² 72 m² 72 m²
Bureau 0 m² 91 m² 91 m² 91 m²
Commerce 261 m² 86 m² 86 m² -175 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/1849431
Référence communale J.11854
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 19-07-2022
Dépôt 19-07-2022
Dossier complet 30-08-2022
Avis siamu 22-09-2022
Enquête publique 27-10-2022
10-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
Projet modifié 02-05-2023
Décision (notification) 06-06-2023
Mise en œuvre 12-03-2024
Validité 06-06-2026

Données publiques