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Avenue de Jette 354
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la transformation d'un commerce afin de créer un commerce et un appartement 1 chambre, la construction d'annexes, la modification de la façade à rue et des transformations intérieures
objet de la demande modifiée: la transformation d'un commerce afin de créer un commerce et un studio au 2e étage, la construction d'annexes, la modification de la façade à rue et des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 261 m² 86 m² 86 m² -175 m²
Bureau 0 m² 91 m² 91 m² 91 m²
Logement 0 m² 72 m² 72 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1849431
Référence communale J.11854
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2022
Dossier complet 30-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-10-2022
Fin d'enquête publique 10-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-12-2022
 Fin de la suspension 02-05-2023
Notification de la décision 06-06-2023
Début des travaux 12-03-2024
Validité du permis 06-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques