Avenue de Jette 354
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la transformation d'un commerce afin de créer un commerce et un appartement 1 chambre, la construction d'annexes, la modification de la façade à rue et des transformations intérieures
objet de la demande modifiée: la transformation d'un commerce afin de créer un commerce et un studio au 2e étage, la construction d'annexes, la modification de la façade à rue et des transformations intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1849431 |
---|---|
Référence communale | J.11854 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2022 |
---|---|
Dossier complet | 30-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2022 |
Commission de concertation | 18-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-12-2022 |
Fin de la suspension | 02-05-2023 |
Notification de la décision | 06-06-2023 |
Début des travaux | 12-03-2024 |
Validité du permis | 06-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué