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Avenue Capart 9
1090 Jette

La régularisation de l'agrandissement d'une extension au sous-sol arrière d'une maison unifamiliale et la mise en conformité de l'extension du bel-étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 118 m² 118 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1849429
Référence communale J.11853
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2022
Éléments complémentaires 03-10-2022
Dossier complet 04-11-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-12-2022
Début des travaux 05-12-2022
Validité du permis 05-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques