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Rue Pannenhuis 29
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la démolition d'un atelier de menuiserie et la construction d'un immeuble de deux logements (deux duplex deux chambres);
objet de la demande modifiée : la démolition d'un atelier de menuiserie et la construction d'un immeuble de deux logements (un duplex deux chambres et un duplex une chambre)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 148 m² 0 m² 0 m² -148 m²
Logement 0 m² 194 m² 194 m² 194 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1849415
Référence communale J.11850
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 30-06-2023
Notification de la décision 21-08-2023
Validité du permis 21-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques