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Avenue de Jette 224
1090 Jette

La rénovation d'un duplex au rez-de-jardin et bel-étage dans un immeuble de rapport composé de trois unités de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 314 m² 314 m² 314 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1849394
Référence communale J.11848
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2022
Éléments complémentaires 29-03-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-05-2023
Validité du permis 02-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques