Avenue de Jette 224
1090 Jette
La rénovation d'un duplex au rez-de-jardin et bel-étage dans un immeuble de rapport composé de trois unités de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 314 m² | 314 m² | 314 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1849394 |
---|---|
Référence communale | J.11848 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-03-2023 |
Dossier complet | 20-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 02-05-2023 |
Validité du permis | 02-05-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée