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Rue de l'Eglise Saint-Pierre 31
1090 Jette

Le remplacement des châssis, de la porte d'entrée et de la porte de garage ainsi que la réfection de la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1849304
Référence communale J.11841
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2022
Dossier complet 25-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-09-2022
 Fin de la suspension 02-11-2022
Notification de la décision 05-12-2022
Début des travaux 13-02-2023
Fin des travaux 07-03-2023
Validité du permis 05-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques