Rue de Moranville 46
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la démolition d'une partie de l'atelier, la construction d'un immeuble de 3 étages afin de créer 2 logements (1 duplex 2-chambres et 1 studio) comprenant une entrée commune vers l'intérieur d'ilot au rez-de-chaussée, le changement d'utilisation de l'atelier d'embouteillage en un atelier de construction ainsi que la rehausse de la toiture du rez-de-chaussée en intérieur d'îlot et des murs mitoyens ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 147 m² | 116 m² | Donnée manquante | -31 m² |
| Logement | 0 m² | 183 m² | Donnée manquante | 183 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1849290 |
|---|---|
| Référence communale | J.11840 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 11-05-2023 |
| Fin d'enquête publique | 25-05-2023 |
| Commission de concertation | 02-06-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 22-11-2023 |
| Fin de la suspension | 26-01-2024 |
| Notification de la décision | 11-04-2024 |
| Validité du permis | 11-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué