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Avenue Joseph De Heyn 80
1090 Jette

La régularisation du remplacement de la porte d'entrée et des châssis en bois peints en blanc par des menuiseries extérieures en aluminium de ton gris-foncé en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1848527
Référence communale J.11837
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2022
Dossier complet 12-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-09-2022
Début des travaux 13-07-2015
Fin des travaux 14-08-2015
Validité du permis 05-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques