Drève de Dieleghem 87
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'extension du rez-de-chaussée en vue d'aménager un bureau et la construction d'une lucarne en vue d'aménager une chambre supplémentaire en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 169 m² | 180 m² | 180 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1848264 |
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Référence communale | J.11834 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2022 |
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Dossier complet | 19-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2022 |
Commission de concertation | 18-11-2022 |
Notification de la décision | 02-01-2023 |
Début des travaux | 01-02-2023 |
Validité du permis | 02-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué