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Drève de Dieleghem 87
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension du rez-de-chaussée en vue d'aménager un bureau et la construction d'une lucarne en vue d'aménager une chambre supplémentaire en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 180 m² 180 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1848264
Référence communale J.11834
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2022
Dossier complet 19-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-10-2022
Fin d'enquête publique 10-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
Notification de la décision 02-01-2023
Début des travaux 01-02-2023
Validité du permis 02-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques