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Rue Théophile De Baisieux 112
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du remplacement de la porte d’entrée et des châssis en bois par des châssis en PVC blanc en façade avant ainsi que la démolition et reconstruction des toitures de l'annexe au rez-de-chaussée et de la cour situées en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 208 m² 208 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1847068
Référence communale J.11829
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2022
Éléments complémentaires 12-12-2022
Dossier complet 20-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-01-2023
Fin d'enquête publique 09-02-2023
Commission de concertation 17-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-03-2023
 Fin de la suspension 11-05-2023
Notification de la décision 26-06-2023
Validité du permis 26-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques