Rue Théophile De Baisieux 112
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du remplacement de la porte d’entrée et des châssis en bois par des châssis en PVC blanc en façade avant ainsi que la démolition et reconstruction des toitures de l'annexe au rez-de-chaussée et de la cour situées en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 188 m² | 208 m² | 208 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1847068 |
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Référence communale | J.11829 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-12-2022 |
Dossier complet | 20-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2023 |
Commission de concertation | 17-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-03-2023 |
Fin de la suspension | 11-05-2023 |
Notification de la décision | 26-06-2023 |
Validité du permis | 26-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué