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Rue Dupré 45
1090 Jette

Le remplacement de la porte d'entrée et des châssis en aluminium de la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 185 m² 185 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1845895
Référence communale J.11818
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2022
Dossier complet 01-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 14-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2022
 Fin de la suspension 03-01-2023
Notification de la décision 27-01-2023
Validité du permis 27-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques