Rue Amélie Gomand 53
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la pose de crépi sur isolant et du remplacement des menuiseries extérieures en façade avant d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1845597 |
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Référence communale | J.11815 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-03-2023 |
Dossier complet | 23-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-04-2023 |
Commission de concertation | 21-04-2023 |
Notification de la décision | 26-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué